Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : ttarchitecture.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé« Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ttarchitecture.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ounon, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [URL du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : TT architecture – 111, Rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul
Responsable publication : TT architecture – tt.agence@orange.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Anne Moreno - site web
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à a protection des données : TT architecture – tt.agence@orange.fr
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et desRéglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site ttarchitecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ttarchitecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour des raisons indépendantes de la volonté de TT Architecture peut avoir lieu sans que ne soient avertis aux préalables les utilisateurs. Le site web ttarchitecture.fr est mis à jour régulièrement par TT Architecture responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site internet ttarchitecture.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. TT architecture s’efforce de fournir sur le site ttarchitecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ttarchitecture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le ttarchitecture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Webflow assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
ttarchitecture.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
TT architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TT architecture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
TT architecture agit en tant qu’éditeur du site. TT Architecture est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
TT architecture ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ttarchitecture.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TT architecture ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ttarchitecture.fr.
TT architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur sur le site qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TT Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7.Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
TT architecture ne collecte pas de données personnelles.
8.Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site TT architecture n’est collectée par TT architecture.
Sécurité
La sécurité des données personnelles est une priorité pour TT architecture. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :
- Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent.
- Requêtes HTTP/2 plus sécurisées
- Serveurs AWS certifié ISO 27018 et qui répond aux dernières normes de sécurité.
9.Liens hypertextes "cookies" internet
Le site ttarchitecture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TT architecture. Cependant, TT architecture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1 "Cookies"
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Le site ttarchitecture.fr n’utilise pas de cookies.
Cependant, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram figurant sur le Site de TT architecture ou dans son application mobile, Instagram peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
10.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ttarchitecture.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis, La Réunion.
11.Crédits photos
L’utilisation des photos, images et textes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’aide de la section « contact » du site Internet.
